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Miam.Store, l'annuaire des businesss et food-trucks

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Dernière mise à jour 02 Janvier 2021

NOTE TRES IMPORTANTE 

Sur cette page figurent les conditions générales de prestation de service (ci-après les « CGPS ») qui s’appliquent, avec Notre « Politique d’Utilisation des Cookies », à toute commande de produits alimentaires à emporter ou à livrer(ci-après une « Commande ») passée par un client consommateur (ci-après le « Client » ou « Vous ») depuis  le site internet www.miam.store ou l’application mobile téléchargeable sur PlayStore ou AppStore.
Nous vous remercions de bien vouloir prendre connaissance de CGPS avant de passer une Commande sur le Site Internet. En commandant sur le Site internet, Vous acceptez expressément et sans réserve que les CGPS régiront notre relation contractuelle et ce à l’exclusion de vos conditions générales d’achat éventuelles.

A tout moment et sans préavis, Nous Nous réservons le droit de modifier les présentes CGPS, celles applicables étant celles en vigueur au jour de la passation de Commande par le Client.

Ces CGPS s’appliqueront à toute modification et à toute nouvelle version du Site internet, et ce quel que soit le mode d’accès à la plateforme (ceci incluant notamment tout site internet mobile, application mobile, site internet affilié ou site joint, site miroir ou dupliqué qui pourrait être développé).

  1. INTRODUCTION / NOTRE ROLE

    1.1 MiamStore est une plate-forme qui a pour objectif de faciliter les commandes entre les Artisans-Restaurateur (food-truck, traiteurs et autres points de restauration à emporter) et les Clients consommateurs. Différents services leurs sont mis à dispositions des Artisans-Restaurateurs, tels que :
    • la mise en avant de leurs offres auprès de leurs clients,
    • la livraison,
    • suivi satisfaction,
    • accès à l’international de leurs produits,
    • etc…

Ces services sont activables par chaque Artisan-Restaurateur, leur disponibilité sur la plate-forme n’est pas de la responsabilité de MiamStore.

1.2 MiamStore est un service édité par la société IDELIO Société à Responsabilité Limitée, au capital de 111.450 Euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 449 346 089, dont le siège social est situé au 25 Avenue de la Vertonne, 44 120 VERTOU.

1.3 Notre numéro de TVA est FR82 449 346 089.

1.4 Commande de Produits : Nous Nous engageons à effectuer, en qualité de mandataire à la vente, autrement dit au nom et pour le compte des traiteurs et artisans restaurateurs partenaires référencés sur le Site internet (ci-après les « Artisans-Restaurateurs »), la commercialisation des produits alimentaires à livrer et/ou à emporter (les « Produits ») auprès des Clients souhaitant passer Commande. Le contrat pour la fourniture et l’achat des Produits est conclu entre Vous et le Restaurant auprès duquel Vous passez une Commande.

1.5 Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site Internet www.miam.store est Monsieur VIVIEN ERIC.

1.6- Contacter la société

L’Utilisateur a la possibilité de prendre contact auprès de la Société :
par courrier électronique en utilisant l’adresse email contact@miam.store
par lettre simple à l’adresse indiquée à l’article 1.1 ci-dessus ;

1.7- Hébergeur du site internet

Le site https://miam.store est hébergé par la société :
OVH SAS au capital de 10 069 020 €,
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045,
dont le siège social est sis 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

  • VOTRE STATUT

    2.1 Capacité juridique, âge : Pour effectuer une Commande sur le Site internet, Vous devez avoir :
    – la capacité de jouissance et d’exercice pour contracter avec les Artisans-Restaurateurs ;
    – 18 ans révolus.

    2.2 Vous reconnaissez et acceptez que si vous avez une allergie ou une intolérance alimentaire spécifique, il est de votre responsabilité de revoir les informations concernant les allergènes fournies sur le Site internet et de passer commande uniquement si vous êtes certain que le menu convient à vos besoins spécifiques.

    2.3 Commandes portant sur des boissons alcoolisées :
    Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite.
    Il est rappelé que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et que l’alcool est à consommer avec modération. Par le seul fait de passer Commande sur le Site internet, Vous renoncez expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code Civil, qui prévoit que la conclusion de la vente de vin ne devient définitive qu’après dégustation et agrément de l’acheteur.
    Toute Commande passée pour le compte d’un mineur, ou en son nom, et comportant une ou des boissons alcooliques sera refusée si Nous en avons connaissance. Il Vous appartient de respecter les dispositions applicables en la matière et le cas échéant, leur violation engage votre responsabilité. En outre, un justificatif d’identité sera demandé lors de la livraison et/ou de la mise à disposition des Produits à base d’alcool.
  • INSCRIPTION

Pour commander le Client doit s’inscrire sur la plate-forme MiamStore, Pour s’inscrire, Client doit impérativement être majeur et doit fournir précisément et de manière exacte les informations et éléments suivants :

– Nom et prénom
– E-mail (qui sera son identifiant de connexion)
– Choix d’un mot de passe
– Numéro de téléphone mobile (que Client est invité à valider à la fin du processus d’inscription par saisie du code de validation envoyé par SMS au numéro renseigné)
Dans le cas de service de livraison, des informations complémentaires d’accès au logement (coordonnées gps de livraison, code d’accès, interphone, étage, identification de la porte d’entrée …), celles-ci n’étant pas demandées pour la validation de l’inscription

Client doit fournir tous les renseignements requis selon les champs obligatoires prévus à cet effet. Les informations saisies doivent être complètes, exactes et loyales. Client est ensuite invité à accepter les CGUH et à accepter ou non de recevoir sur l’adresse e-mail renseignée des informations promotionnelles adressées par MiamStore. Une fois cette étape effectuée, le Compte Client est créé, lui permettant ainsi commander auprès des artisans-restaurateurs de sa Zone géographique.

Client est seul responsable des informations données lors de son inscription ou modifiées par la suite. Client s’engage à tenir en permanence à jour les informations le concernant. L’inscription réalisée vaut pour l’Application et le Site web. Le Client peut se connecter à tout moment avec l’e-mail et le mot de passe renseignés lors de son inscription. Toute connexion avec son identifiant et son mot de passe est réputée avoir été faite par Client. Tout courriel envoyé à l’adresse électronique renseignée par Client est réputé avoir été reçu et lu par Client.

MiamStore se réserve le droit de refuser l’inscription d’un Client ou le maintien de son accès aux services MiamStore et à son compte Client jusqu’à mise en conformité de celui-ci avec les CGUH, les exigences de la Plateforme MiamStore, ainsi que, plus généralement, celles du droit applicable à l’inscription et à son contenu. En cas d’informations fausses, incomplètes, obsolètes ou que MiamStore jugerait incompatibles avec une bonne organisation et une bonne gestion de la Plateforme, MiamStore se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de mettre fin à l’inscription de Client, de supprimer l’accès de Client, sans préjudice de toute action, notamment juridique.

  • PASSER UNE COMMANDE

    4.1 Passation de Commande : La Commande via le Site internet implique de suivre les étapes suivantes :
    – Vous choisissez auprès de quel Restaurant vous souhaitez commander, puis les articles que vous souhaitez récupérer ou recevoir en livraison ainsi que leur quantité, puis cliquez sur « Commander » ;
    – Le panier récapitule les articles sélectionnés ainsi que leur quantité et le montant total de la Commande. Vous pouvez, si vous le souhaitez, modifier les quantités ;

– Si vous n’êtes pas déjà inscrit et connecter, vous êtes invités à vous inscrire ou a vos connecter ;
– Vous renseignez l’emplacement de livraison (de façon aussi précise que possible), puis sélectionnez le mode de paiement, et cliquez sur « Commander et Payer » ; en cliquant sur ce bouton, vous validez et acceptez le contenu de votre panier, les données que vous avez renseignées, notre politique de confidentialité et les conditions générales.
– Si l’option livraison est demandée, vous procédez au paiement en ligne, si l’option « à emporter » est demandée, le paiement peut s’effectuer soit directement auprès de l’Artisan-restaurateur, soit en ligne si ce dernier à activer ce mode de paiement.

Dans le cas de paiement en ligne et lorsque le centre de paiement a donné son accord, nous vous confirmons, par courrier électronique, l’acceptation de votre Commande et la conclusion du contrat avec le Restaurant. Ce courrier électronique comprend un récapitulatif de la Commande, ainsi qu’un lien vers les présentes CGPS. Nous Vous recommandons de conserver le courrier électronique et les CGPS sur support papier ou électronique.

4.2 Modifier ou annuler une commande : En application de l’article L.221-28 4° du code de la consommation, les Produits objets de la Commande, étant des denrées périssables, Vous ne disposez pas d’un droit de rétractation. Vous n’avez donc pas la possibilité d’annuler la Commande après confirmation de celle-ci par le Restaurant. Référez-vous aux articles 4.4. et 5.6. pour les cas d’annulation de commandes par le « Restaurant » et pour le remboursement.
Vous ne pouvez pas non plus rectifier la Commande après confirmation de celle-ci par le Restaurant : Vous pouvez néanmoins contacter sans délai notre service client qui essayera de contacter le Restaurant ou obtenir son accord sur une annulation ou modification de la Commande passée avant son traitement. Il est toutefois rappelé qu’il ne s’agit pas d’une obligation de résultat à la charge de MiamStore.

4.3 Autorisation de paiement : La Commande n’est définitive qu’après autorisation du centre de paiement et réception par le Client, du courrier électronique l’informant de l’acceptation de sa Commande. Aucune remise des Produits n’interviendra sans paiement.

4.4 Acceptation de la Commande par le Restaurant : Dès que votre Commande est validée sur le Site internet, elle sera transmise au Restaurant. Notez que tout message de confirmation de la Commande de Notre part, ou toute confirmation de paiement confirme que le contrat pour la fourniture des Produits est conclu avec le Restaurant mais n’implique pas l’exécution de la Commande par le Restaurant. Notre politique est d’obtenir l’exécution de la Commande par le Restaurant, dans les plus brefs délais et Nous Vous informons aussi rapidement que possible de l’état de la Commande. Néanmoins, veuillez noter que cette information dépend du Restaurant. Celui-ci peut refuser une Commande, pour des motifs exceptionnels (délais de traitement de Commande, heure de Commande, absence des matières premières ou encore si Vous commandez de l’alcool sans justifier du fait que vous avez la majorité, …). Dans l’hypothèse où le Restaurant n’exécuterait pas la Commande, Vous serez remboursé des sommes réglées dans les plus brefs délais et le Restaurant sera considéré comme étant en violation du contrat qui vous lie à lui. Tout paiement au titre de cette Commande sera remboursé en conformité avec l’article 4.6.

4.5 Délai de livraison : Nous mettons tous les moyens raisonnables en œuvre pour garantir la livraison ou la mise à disposition de la Commande dans le délai indiqué lors de la confirmation de Commande.

4.6 Après avoir passé la Commande, Vous pouvez, à votre seule discrétion, donner un pourboire au coursier via les méthodes de paiement en ligne disponibles. Le pourboire est destiné au coursier et ne peut être considéré comme un paiement pour nos services. Nous n’agirons donc qu’en qualité de mandataire nous contenterons de transférer les montants dudit pourboire. Nous transférerons le pourboire aux coursiers si ceux-ci sont directement engagés par nous. Si ce n’est pas le cas, nous transférons le pourboire à la personne qui engage le coursier et qui s’oblige à verser ledit pourboire au coursier. Dans un tel cas, nous ne pouvons pas garantir le transfert effectif du pourboire au coursier ni en être tenus responsables. Une fois que Vous avez reçu une confirmation de paiement pour le pourboire, le pourboire ne peut être ni remboursé ni retourné.

  • PRIX, CONDITIONS DE PAIEMENT

    5.1 TVA, frais administratifs et de livraison : Les Prix des articles sont ceux indiqués sur le Site internet et l’application, et exprimés en Euros. Ces prix incluent la T.V.A. en vigueur au jour de la Commande. Le coût de la livraison et tous les coûts administratifs ou liés aux frais de paiement qui vous seront facturés apparaissent dans le panier. Nous pouvons appliquer des frais administratif de 0,50€ sur toute Commande et ces frais peuvent être modifiés à tout moment. Un reçu pour les frais de livraison peut être demandé en contactant notre service client.

    5.2 Erreur de Prix : Le Site internet comporte un nombre important de Produits pour un grand nombre de Artisans-Restaurateurs, il est donc possible que des erreurs se glissent dans les menus et leur description. Si le prix réel est inférieur au prix affiché sur le Site internet, et que Nous le constatons, Nous vous appliquerons le prix le plus bas. Si le prix réel est supérieur au prix affiché, et que Nous le constatons, Nous Vous en informerons pour obtenir votre accord sur le complément de prix. A défaut d’accord sur le nouveau prix, Nous procéderons à l’annulation de la Commande.

    5.3 Moyens de paiement : les moyens de paiement autorisés sont les seules cartes de paiement ou de crédit, ces modes de paiement étant possibles uniquement lorsque l’Artisan-Restaurateur sélectionné active ce service depuis son back-office.

    5.4 Paiement par carte de paiement ou de crédit : Si Vous décidez de payer par carte de paiement ou de crédit, le Restaurant ne pourra pas vous demander de présenter la carte de paiement. En cas de paiement sur place auprès de l’Artisan-Restaurateur, MiamStore ne pourra pas être tenu pour responsable pour tout demande ou réclamation sur le paiement.

    5.5 Bons Promotionnels ou de réduction : De bons de réduction ou des codes de promotion peuvent être proposée par MiamStore que vous puissiez bénéficier de réductions sur vos Commandes. Référez-vous au lien suivant pour connaître le détail de notre politique relative aux Bons promotionnels et de Réduction.

    5.6 Nous nous réservons le droit de refuser toute Commande pour des motifs légitimes et notamment en cas de litige avec le Client sur le paiement d’une Commande antérieure, de paiement ou de tentative de paiement frauduleux ou encore de demande anormale du Client.
  • SERVICE CLIENTS

    6.1 Généralité : La satisfaction de nos clients est très importante. Notre Service Client mettra en œuvre, dans la mesure de ses facultés, toute action envisageable et raisonnable afin de Vous satisfaire. Le Service Client est également joignable :
    – Par email : contact@miam.store
    – Par téléphone : 0970091807 (numéro non surtaxé – prix d’un appel local) ;
    – Par courrier : IDELIO – MiamStore 25 Avenue de la Vertonne 44 120 VERTOU

    6.2 Information sur les commandes en cours de traitement : En cas de retard ou pour toute autre question relative à votre Commande, Vous pouvez contacter le Service Clients qui tentera de se rapprocher du Restaurant afin de Vous apporter toute satisfaction.

    6.3 Intervention auprès d’un Restaurant : Comme indiqué à l’article 3.3., en cas de demande de modification d’une Commande validée par le Restaurant, le Service Clients tentera d’obtenir l’accord du Restaurant sur la modification de Commande souhaitée par le Client. Néanmoins, le Restaurant reste libre de ne pas faire droit à cette demande pour toute Commande pour laquelle il aura déjà commencé de réaliser la préparation.

    6.4 Avis ou plainte : Dans le cas où Vous ne seriez pas satisfait de la qualité des Produits ou du service du Restaurant, Vous avez la faculté de Nous faire part de vos observations en utilisant le formulaire de notation, commentaires et observations disponibles sur le Site internet (ensemble les « Commentaires »). Ces Commentaires sont une garantie importante de notre contrôle de la qualité des prestations reçues. A ce titre, tout Commentaire dépose sur le Site Internet doit être conforme à la Politique de dépôt d’avis.

    6.5 Dédommagement : Si vous êtes non satisfait de la prestation d’un Restaurant et souhaitez bénéficier d’une réduction, un remboursement ou une compensation quelconque, Vous devrez informer le Service Clients dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 48 heures suivant la livraison/mise à disposition de la Commande. Ce service tentera de Vous assister dans vos demandes. Si votre réclamation est légitime et justifiée, notre Service Clients pourra décider de Vous octroyer, à titre commercial et sans reconnaissance d’une quelconque responsabilité de notre part, une compensation. Néanmoins, notez que le contrat pour la fourniture et l’achat des Produits est conclu entre Vous et le Restaurant auprès de qui Vous passez Commande. Nous n’avons pas de contrôle direct sur le Restaurant qui reste seul responsable de la qualité des Produits et services qu’il fournit, et que notre responsabilité ne saurait être recherchée pour tout dédommagement au titre d’une prestation effectuée par un Restaurant.
  • CAS D’EXCLUSION DE NOTRE RESPONSABILITE

    6.1 Réserve générale sur l’Information disponible sur le Site internet : Nous Nous efforçons de fournir une information exacte, mais celle-ci étant fournie pour l’essentiel par les Artisans-Restaurateurs, Nous ne pouvons garantir qu’elle est vraie, ni qu’elle est complète. Nous pouvons modifier à tout moment et sans préavis, le contenu de ces informations, leur présentation, le fonctionnement du Site Internet, le contenu de nos services, des Produits et des prix. Le contenu informatif peut ne pas être actualisé, mais Nous ne prenons aucun engagement à ce titre, et déclinons toute responsabilité. Les Commentaires des Clients ne constituent en aucun cas une information objective que Nous avons vérifiée et qui Nous engage.

    6.2 Renseignements sur les allergies, informations diététiques et autres renseignements sur le menu : lorsqu’un restaurant devient partenaire MiamStore, il est tenu de nous fournir toutes les informations à jour sur le menu proposé. Nous indiquons ces informations sur leur page dédiée sur notre Site internet et app. Quand les informations du menu concernent des allergènes ou d’autres informations diététiques sur ces aliments, nous faisons de notre mieux pour publier ces derniers sur notre Site internet et app exactement comme elles figurent sur le menu du Restaurant conformément aux lois applicables dans le pays au sein duquel le Restaurant est établi. Les Artisans-Restaurateurs sont tenus de mettre à jour les informations de leur menu lorsque des changements quelconques sont réalisés. Si vous, où la personne pour qui vous commandez, êtes sensibles aux allergies alimentaires ou intolérances, il est de votre responsabilité de vérifier les informations du menu du Restaurant sur le Site Internet avant de passer une commande auprès dudit Restaurant, afin de vous assurer que chaque partie du menu choisi convient à vos besoins spécifiques. Dans la mesure où il existe une case nommée « laissez une note pour le restaurant » pendant votre passation de commande, veuillez ne pas utiliser ladite case pour fournir des détails sur les allergies ou intolérances alimentaires. Il est important que vous contactiez le Service Client en cas de doute quant à savoir qui peut à son tour contacter directement le restaurant qui prépare votre repas, afin que vous puissiez vous assurer que votre commande et les produits demandés vous conviennent et ne présentent aucun risque pour votre santé.
    Les Artisans-Restaurateurs partenaires sont seuls responsables de toutes les informations du menu rendues disponibles sur le Site internet.

    6.3 Action et Omission des Artisans-Restaurateurs: Nous agissons en tant que mandataire à la vente et sommes responsables uniquement de l’organisation des Commandes, et, dans la plupart des cas du traitement du paiement. Nous ne sommes pas responsables des services que Vous recevrez des Artisans-Restaurateurs. En utilisant notre service de commande vous acceptez irrévocablement et fermement que :
    – Nous ne garantissons aucunement la qualité, l’adéquation et/ou le caractère comestible des Produits fournis par le Restaurant ;
    – Nous nous efforçons de faire respecter les délais de préparation et livraison indiqués dans l’email de confirmation par le Restaurant ;
    – Nous insistons auprès des Artisans-Restaurateurs afin qu’ils acceptent et exécutent systématiquement toutes les Commandes des Clients et qu’ils confirment rapidement ces dernières (ou leur refus), sans garantie aucune des délais de confirmation ; et Nous Vous transmettons rapidement leur acceptation ou refus par téléphone ou par e-mail. Les Artisans-Restaurateurs ne sont pas obligés d’exécuter une Commande lorsque l’adresse est hors de leur rayon de livraison, ce dernier pouvant être modifié de temps à autres.
    – Aucune des dispositions qui précèdent ne prive le Client des droits d’origine légale qui sont les siens vis-à-vis du Restaurant ou de Nous-mêmes.

  • LIMITATION DE RESPONSABILITE DE MIAMSTORE ET DES RESTAURATEURS (APPLICABLE UNIQUEMENT A L’EGARD DES CLIENTS PROFESSIONNELS)

    7.1 Généralité : Aucune clause des présentes ne peut emporter une exclusion ou une limite de la responsabilité pour un dommage qui serait généré par une fausse déclaration, une fraude, et en cas de dol ou qui en serait la conséquence. Néanmoins, hors de ces cas, toute action indemnitaire à l’encontre de MiamStore est limitée dans les termes des articles ci-dessous.

    7.2 Limitation expresse du montant d’indemnisation : Dans le cadre des relations avec des Clients professionnels, la responsabilité du Restaurateur, en cas de faute de sa part, est limitée à la plus faible des deux sommes suivantes : (i) deux fois le montant de votre commande, ou (ii) cent euros (100 €). Cette clause n’est écartée qu’en cas de faute intentionnelle.

    7.3 Coûts additionnels : Vous êtes le seul responsable des coûts additionnels ou accessoires qui résulte(nt) de votre usage du Site internet, ceci incluant notamment, tout coût de communication, d’acquisition de logiciel et/ou d’équipement, réparation ou tout stockage de données que Vous pourriez acquérir, louer ou utiliser sous licence ou utiliser par ailleurs. De tels coûts ne sont jamais des préjudices indemnisables.

  • COMMUNICATIONS ECRITES – PREUVE

    8.1 Vous acceptez, en utilisant le Site internet que l’essentiel de nos communications soient échangées sous format électronique. Nous Vous contacterons par e-mail ou diffuserons toute information générale sur le Site internet. S’agissant des rapports contractuels et de vos Commandes, Vous acceptez expressément que l’ensemble des échanges, contrat, notice d’information, envoi de factures soit faite de manière dématérialisée.

    8.2 Les informations contractuelles feront l’objet d’un courrier électronique (e-mail) de confirmation. En conservant cet email et en l’imprimant, Vous détenez une preuve de votre commande, que Nous Vous invitons à conserver.

    8.3 Vous acceptez que les copies numériques des échanges entre les parties et des détails des commandes, conservées sur un disque de stockage conforme aux normes applicables, constituent une preuve suffisante des relations entre les parties.

  • EVENEMENTS EXTERIEURS A NOTRE CONTROLE

    9.1 Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où Nous serions dans l’incapacité temporaire ou permanente d’exécuter totalement ou partiellement les services ou que des Commandes ne pourraient être livrées en raison d’un événement échappant à notre contrôle, imprévisible et irrésistible constituant un cas de force majeure tel que défini par la loi (« Cas de force majeure »).
    Nous Vous préviendrons dès la survenance d’un Cas de force majeure. L’exécution d’une quelconque obligation prévue par les présentes CGPS et pour toute Commande passée sur le Site internet sera suspendue de plein droit pendant toute la période d’occurrence du Cas de force majeure et se poursuivra tant que ces circonstances existent et à l’issue de cette période, durant un délai raisonnable pour permettre une reprise normale de l’exécution des prestations. Nous Nous efforcerons, néanmoins, de maintenir nos services autant que possible dans des situations apparentées à des Cas de force majeure mais ne rendant pas strictement impossible l’exécution de nos prestations.

  • DISPOSITIONS ADDITIONNELLES

    10.1 Politique de confidentialité : Nous nous engageons pour protéger vos informations privées et la sécurité de ces informations. Vous pouvez consulter les détails de cette politique de confidentialité et de respect de la vie privé sur ce lien

    10.2 Autres Dispositions : Nous vous invitons également à consulter Notre « Politique d’Utilisation des Cookies » pour toute information concernant l’usage des cookies ou technologies similaires sur notre site/application mobile. Les dispositions relatives aux « Bons d’achat » et « Bons promotionnels » sont consultables sur le lien suivant, qui vous donne les détails d’utilisation de ces bons et de toute action promotionnelle du site internet. Les dispositions relatives aux concours et jeux sont consultables sur le lien suivant. Toute ces dispositions font partie intégrante de nos CGPS, même si elles sont rassemblées dans des chapitres séparés afin d’en assurer une meilleur visibilité.

    10.3 Clause nulle : Au cas où une ou plusieurs clauses des présentes était jugée comme nulle ou non opposable par une juridiction compétente ou par un texte législatif ou règlementaire, cette disposition sera supprimée sans que la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des présentes n’en soit affectée, et les parties s’entendront pour la remplacer par une autre juridiquement valable, à moins qu’une telle nullité ou inopposabilité n’affecte la substance même des présentes ou ne modifie profondément son économie.

    10.4 Accord intégral : Les CGPS constituent, avec tout document qu’elles visent l’intégralité des conditions qui s’appliquent à nos relations avec tout usager du Site internet et elles s’appliquent de préférence à toute autre disposition antérieure, toute discussion ou accord antérieur, tous pourparlers, correspondance, négociation qui seraient intervenus avant la présente diffusion des CGPS ou toutes conditions générales de services ou d’usage antérieures.

    10.5 Non-renonciation : Le fait pour l’une ou l’autre des parties de ne pas invoquer l’un quelconque des droits que lui confèrent les présentes ne sera pas considéré comme valant renonciation à ce droit et n’empêchera pas cette partie d’en invoquer l’application ultérieurement et à tout moment.
  • LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

    Ces CGPS sont soumises au droit français. En tant que consommateur, vous bénéficierez de toute disposition impérative de la loi du pays dans lequel vous résidez. Rien dans les présentes CGPS, y compris le paragraphe ci-dessus, n’affecte vos droits en tant que consommateur de vous prévaloir de ces dispositions impératives du droit local. En cas de difficulté, Vous pouvez contacter le Service Client. À moins que nous trouvions ensemble une solution, Vous pourrez, conformément aux Articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, saisir un médiateur de la consommation :